Le mouvement de mondialisation des trois dernières décennies avait mis à mal les frontières géographiques et sectorielles. Le retour aux États et aux souverainetés nationales met, une nouvelle fois, en évidence leurs limites. Les territoires nationaux sont devenus trop étroits pour l’application du droit ; les défis sont globaux à commencer par celui de l’environnement et de sa protection ; les progrès de la science ouvrent de nouveaux espaces, numériques autant qu’extra-atmosphériques.
Le malaise est profond. Ce n’est pas seulement la difficulté d’élaborer de nouvelles règles, mieux adaptées aux temps actuels, c’est la nécessité de renouveler, souvent en profondeur, les concepts, l’approche, la méthodologie du droit.
Le droit international n’y échappe pas, qui révèle régulièrement les limites des traités qui structurent la vie juridique internationale et manifestent, par leurs insuffisances autant que par l’impuissance de nombreuses organisations internationales, l’urgence de changements profonds.
Le Colloque organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole, a pour objectif de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur et d’ouvrir quelques perspectives, susceptibles de permettre son évolution. Il ne propose pas d’engager une réflexion générale que l’on illustrerait d’exemples ; il invite à une analyse de difficultés actuelles, sous la forme d’études de cas au sein d’ateliers thématiques, à partir desquels il sera possible de dégager un certain nombre d’enseignements généraux.
Il faut répéter que dans l’exercice de leurs activités, qu’elles soient d’ordre politique, socio-économique ou militaire, les États, acteurs fondateurs et toujours essentiels du droit international, ont été et sont encore les instigateurs de l’organisation des espaces géographiques et physiques. Et si leur souveraineté se heurte aujourd’hui à l’application extraterritoriale de lois nationales, elle doit aussi faire face à des enjeux actuels dont l’ampleur ne cesse de croître. Ces enjeux sont tous liés à l’usage de nouveaux espaces ouverts par la révolution numérique, elle-même intrinsèquement liée au développement d’activités dans l’espace extra-atmosphérique. Le territoire, domaine traditionnel d’application et d’expression de la souveraineté, est au cœur de défis migratoires d’une ampleur jamais rencontrée jusqu’ici (guerre, économie, climat).
La réflexion proposée au cours des deux journées de colloque s’appuie sur une nouvelle approche du ou des « territoire(s) », national (/ux) en liaison avec le ou les « espace(s )» que révèle le progrès des techniques.
